J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14250
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Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920572A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 septembre 1999, Mme Chapin (Cécile, Hélène), épouse Tchibozo, est nommée huissier de justice à la résidence de Louviers (Eure), en remplacement de Mme Cote (Catherine, Françoise, Marie), démissionnaire.