J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020377A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2000, Mme Concedieu (Agnès, Irène, Marie-Jeanne), épouse Oullier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Vallet et Michel Bain, notaires associés, à la résidence de Draguignan (Var).