J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17419
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Arrêté du 15 novembre 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920699A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999, M. Despujols (Bruno, Jacques, Gérard) est nommé notaire à la résidence de La Brède (Gironde), en remplacement de M. Guitet (Jean, Marie), démissionnaire.