J.O. Numéro 190 du 18 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12408

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Arrêtés du 21 juillet 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF9950092A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, M. Delattre (Rémy), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, à compter du 1er juillet 1999.