J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 14892
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Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB9910402A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 1999, Mme Inisan (Marie-Louise), épouse Morant, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix, en remplacement de Mme Tanguy.