J.O. 153 du 4 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11347

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Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320424A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :

M. Lasnier (Arnaud, Christophe) et Mlle Torlasco (Nathalie, Françoise, Dominique) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard de la Neziere, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;

Le retrait de M. de la Neziere (Bernard, Georges, Guillaume), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard de la Neziere, notaire associé, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard de la Neziere, notaire associé, est ainsi modifiée : « Arnaud Lasnier et Nathalie Torlasco, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».