J.O. 96 du 24 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310225A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Seguin (Martine), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims ;

Mme Pasquier (Sylvie), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims ;

Mlle Guedes (Frédérique), greffière en chef grade provisoire, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Reims.