J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120684A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2001, M. Corre (Ronan) est nommé notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Sparfel (Hubert, Pierre, Louis, Marie), démissionnaire.