J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16757

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Arrêté du 22 octobre 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910446A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman Otero, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix.