J.O. 232 du 4 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16418
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
NOR : JUSE0240141A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2002, M. Raffin (Pierre) est détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de directeur de la maison d'arrêt de Paris-La Santé à compter du 16 septembre 2002.