Arrêté du 25 septembre 2003 rapportant l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 232 du 7 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17131
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Arrêté du 25 septembre 2003 rapportant l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300354A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 septembre 2003, les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2003 portant réintégration et affectation de M. Rebut-Sarda (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées.