J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00175

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120801A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2001, Mlle Bourez (Cécile, Marie, Antoinette) est nommée huissière de justice à la résidence de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), en remplacement de Mlle Caliot (Isabelle), démissionnaire.