J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant mise à disposition (magistrature)

NOR : JUSB0310041A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2003, Mme Agnès Bodard-Hermant, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à la disposition du ministère des affaires étrangères pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2003 afin d'exercer les fonctions de rédacteur à la direction des affaires juridiques.