J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18273
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Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020695A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :
Le retrait de M. Felix (Franck), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Patureau et Franck Felix, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Patureau et Franck Felix, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Patureau, huissier de justice associé ».