J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 4 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020716A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :
M. Nourry (Jean-Paul, Joseph, Charles) et Mme Delorme (Virginie, Yvonne, Marie), épouse Dequesne, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Me Emile-François Le Breton, Me Marie-Claude Le Breton, Me François Faucon, Me Marc Louvel, Me Jérôme Le Breton et Me Jean-François Le Falher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Emile-François Le Breton, Me Marie-Claude Le Breton, Me François Faucon, Me Marc Louvel, Me Jérôme Le Breton, Me Jean-François Le Falher, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Emile-François Le Breton, Me Marie-Claude Le Breton, Me François Faucon, Me Marc-Henri Louvel, Me Jérôme Le Breton, Me Jean-François Le Falher, Me Jean-Paul Nourry et Me Virginie Dequesne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».