J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 04826
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Arrêtés du 17 mars 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020171A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :
Le retrait de M. Roy (Jean-Claude, René, Fernand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy, Michel Leduc et Brigitte Miserey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melle (Deux-Sèvres), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy, Michel Leduc et Brigitte Miserey, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Leduc et Brigitte Gregorutti, huissiers de justice associés ».