J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01292

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Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120008A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001, Mme Brand (Marie-Christine, Anne), épouse Berta, est nommée notaire à la résidence de Groisy (Haute-Savoie), en remplacement de M. Dunoyer (Pierre, Joseph, Marie, Omer), démissionnaire.