J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120685A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001 :
M. Cordier (Vincent, Charles, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Cordier et Malorie Buguet-Cordier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-de-Veyle (Ain) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Cordier et Malorie Buguet-Cordier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Cordier, Malorie Buguet-Cordier et Vincent Cordier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».