Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 248 du 23 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17554
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220558A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, par suite du décès de M. Mennesson (Didier, Guy), huissier de justice associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Didier Mennesson et Stéphane Quillet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), est modifiée comme suit : « Stéphane Quillet, huissier de justice associé ».