J.O. 108 du 10 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08100

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Arrêté du 1er avril 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300103A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2003, M. Polizzi (Francis), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur de la ville de Paris pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2003.