J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08606

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Arrêtés du 29 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020362A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2000 :
Le retrait de M. Lab (Ferjeux, Jean-Marie, Hippolyte), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ferjeux Lab et Philippe Eiser, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Ferjeux Lab et Philippe Eiser, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Eiser, huissier de justice associé ».