J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17604

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Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920719A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, M. Jourdain (Laurent, Daniel) est nommé notaire à la résidence de Fénétrange (Moselle), en remplacement de M. Martzel (Jean-Marc), nommé notaire associé au sein de la société Me Bruno Bellot et Me Jean-Marc Martzel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Phalsbourg (Moselle), par arrêté du garde des sceaux en date du 12 mars 1999.