J.O. Numéro 263 du 14 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020679A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2000 :
La démission de M. Constantin (André, Marcellin), notaire à la résidence de Montluçon (Allier), est acceptée ;
La société civile professionnelle André Constantin et Marie-Noëlle Constantin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montluçon (Allier), en remplacement de M. Constantin (André, Marcellin) ;
M. Constantin (André, Marcellin) et Mlle Constantin (Marie-Noëlle, Andrée) sont nommés notaires associés.