J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09674

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Arrêtés du 22 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920404A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 1999 :
Le retrait de M. Guerrier (Luc, Placide, Elie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vermont et Luc Guerrier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grand-Couronne (Seine-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vermont et Luc Guerrier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Vermont, huissier de justice associé ».