J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00942
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Arrêté du 10 janvier 2000 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020025A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2000, l'office d'huissier de justice à la résidence de Pavilly (Seine-Maritime), dont est titulaire la société civile professionnelle Martine Lerisson et Philippe Lerisson, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Barentin (Seine-Maritime).