J.O. 129 du 5 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09579
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Arrêtés du 26 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320319A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2003 :
M. Bouhanna (Philippe) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle SCP A. Bouzidi, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;
La raison sociale de la société civile professionnelle SCP A. Bouzidi, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifié : « SCP A. Bouzidi, Ph. Bouhanna, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».