J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste)

NOR : JUSF0250004A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Strasbourg

Assesseure suppléante : Mme Caroline Bauchat.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal pour enfants de Briey

Assesseur titulaire : M. Alain Lesage.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Vannes

Assesseurs suppléants :
M. Benoit Cougoulic ;
M. Marc Le Guevello.

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand

Assesseure suppléante : Mme Pascale Monfiliette, épouse Barbier.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseure suppléante : Mme Monique Malard, épouse Montier.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseurs suppléants :
Mme Geneviève Coulondres, épouse Delcros ;
M. Fabrice Di Vittorio.

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseure suppléante : Mme Sarah Saksik, épouse Lévy.