Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 240 du 16 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17640
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 6 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310561A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Selves (Francine), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Millau ;

Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Millau ;

Mme Bonneviale (Paulette), épouse Gregoire, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Millau, en remplacement de Mme Polycarpe (Annie), épouse Foulquie.