J.O. Numéro 240 du 16 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 8 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120599A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2001 :
Mlle Lambert (Catherine) et M. Cagniart (Marc, Christophe) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault et Hugues de Braquilanges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Lalande Champetier de Ribes (Jacques, Edouard, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault et Hugues de Braquilanges, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault et Hugues de Braquilanges, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault, Hugues de Braquilanges, Catherine Lambert et Marc Cagniart, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».