J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120434A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
La démission de M. Videcoq (Benoît, Jean, Marie, Christian), notaire à la résidence de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), est acceptée.
La société civile professionnelle Benoît Videcoq et Benoît Muller, notaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), en remplacement de M. Videcoq (Benoît, Jean, Marie, Christian).
M. Videcoq (Benoît, Jean, Marie, Christian) et M. Muller (Benoît, Jacques, Jean, Laurent) sont nommés notaires associés.
La démission de M. Le Parquier (Louis, Charles, Georges), notaire à la résidence de La Feuillie (Seine-Maritime), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de La Feuillie (Seine-Maritime) dont était titulaire M. Le Parquier (Louis, Charles, Georges) est supprimé.
La société civile professionnelle Benoît Videcoq et Benoît Muller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.