J.O. 222 du 25 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16379

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Arrêté du 18 septembre 2003 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0300304A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2003, M. Christophe Eoche-Duval, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du secrétariat général de la défense nationale pour une durée de trois ans, à compter du 5 mai 2003, afin d'exercer les fonctions de conseiller pour les affaires juridiques et européennes.