Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001 :
Il est, à compter du 9 février 2001, mis fin aux fonctions de M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole.
Mme Chausse (Hélène), épouse Pierre, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 9 février 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dole.