J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18348

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Arrêté du 29 novembre 1999 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920746A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 1999 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Alain Bottet et Sophie Collet-Monod, notaires associés, titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Signy-l'Abbaye (Ardennes), en remplacement de la société civile professionnelle Serge Lempereur, notaire associé, dissoute par jugement du 8 juin 1999 ;
M. Bottet (Alain, Etienne, Ernest) et Mme Collet (Sophie, Marie, Dominique), épouse Monod, sont nommés notaires associés.