J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16758

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Arrêtés du 2 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920674A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1999 :
M. Sarazin (Hervé, Victor, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, Georges Daublon, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux et Henri Palud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Daublon (Georges, André), notaire associé, membre de la société Nicolas Thibierge, Georges Daublon, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux et Henri Palud, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Nicolas Thibierge, Georges Daublon, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux et Henri Palud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud et Hervé Sarazin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».