J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310006A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Le Mene (Véronique), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.

Mlle Ciemniak (Christine), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.

Mme Voye (Aleth), épouse Orset, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois.