J.O. Numéro 184 du 10 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12419
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Arrêté du 28 juillet 2000 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000217A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2000 :
A compter du 1er septembre 2000, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Alfonsi (Jean), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Aupoix (Stéphane), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Rouen ;
Mme Balzamo (Evelyne), conseillère au tribunal administratif de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Marseille ;
M. Besson (Thomas), conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté au tribunal administratif de Lyon ;
Mme Bochard (Marie-Florence), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Brenne (Annick), première conseillère au tribunal administratif de Lille, est mutée à la cour administrative d'appel de Douai ;
Mme Cabanel (Christiane), première conseillère au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Chavant (Jacques), premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
M. Chazan (Guillaume), premier conseiller au tribunal administratif de Rouen, est muté au tribunal administratif de Paris ;
Mme Colombani (Claudine), première conseillère au tribunal administratif de Paris, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Evrard (Jean-Paul), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté à la cour administrative d'appel de Douai ;
M. Fraisse (Régis), premier conseiller au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
M. Gayet (Gérard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mme Geslan-Demaret (Armelle), première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Toulouse ;
Mlle Ghisu (Véronique), conseillère au tribunal administratif de Strasbourg, est mutée au tribunal administratif de Nancy ;
Mme Gorree (Agnès), première conseillère au tribunal administratif de Melun, est mutée au tribunal administratif de Paris ;
M. Hainigue (Claude), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Hoffmann (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, est muté au tribunal administratif de Melun ;
Mme Jarreau (Brigitte), conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée au tribunal administratif de Versailles ;
M. Job (Pascal), premier conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy ;
Mlle Josset (Muriel), conseillère au tribunal administratif de Nancy, est mutée au tribunal administratif de Marseille ;
M. Koster (Patrick), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
Mme Medard (Alice-Anne), conseillère aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre, est mutée au tribunal administratif de Bordeaux ;
M. Michel (Jérôme), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Douai ;
M. Mornet (Serge), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;
Mme Mosser (Geneviève), première conseillère au tribunal administratif d'Amiens, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Peano (Didier), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;
Mme Perrot (Isabelle), première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
M. Philipbert (Armel), premier conseiller au tribunal administratif de Melun, est muté au tribunal administratif de Paris ;
M. Piot (Jean-Marie), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Pourny (François), conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté au tribunal administratif de Lyon ;
M. Pruvost (Dominique), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Ragil (Roland), conseiller au tribunal administratif de Rennes, est muté aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre ;
M. Raisson (Denis), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté au tribunal administratif de Besançon ;
M. Renouf (Philippe), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté au tribunal administratif de Marseille ;
M. Reynaud (Thierry), conseiller au tribunal administratif de Marseille, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mlle Seulin (Anne), conseillère au tribunal administratif de Nantes, est mutée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
A compter du 1er janvier 2001, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Israel (Didier), conseiller au tribunal administratif de Bastia, est muté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Mlle Mege (Christine), conseillère au tribunal administratif de Poitiers, est mutée au tribunal administratif de Limoges ;
M. Nizet (Olivier), conseiller au tribunal administratif de Nancy, est muté au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
M. Salvi (Didier), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, est muté au tribunal administratif de Melun ;
M. Samson (Norbert), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
Mme Verley-Cheynel (Geneviève), première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon.