J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14893

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Arrêtés du 28 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920609A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 1999 :
M. Devriendt (Dominique, Charles, Cyrille) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Alexandre et Olaf Dechin, notaires, associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société Jean-Marc Alexandre et Olaf Dechin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Alexandre, Olaf Dechin et Dominique Devriendt, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».