Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2002, M. Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée depuis le 11 mars 1999 afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques auprès du ministère de la défense, est maintenu dans la même position afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires civiles et du sceau auprès du ministère de la justice.