Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 248 du 25 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18252
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 octobre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310575A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Tupignon (Marie-France), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Redon.

Mme Leclerc (Myriam), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Redon.

Mme Jegou (Pascale), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Redon.