J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15376
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Arrêté du 2 août 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0200325A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2002, M. Cousin (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'assistant technique pour la coopération juridique à l'office des juridictions administratives de Bangkok (Thaïlande) pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2002.