J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13216

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Arrêtés du 16 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910330A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :
M. Couderc (Didier), greffier en chef du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de Mme Pouthier ;
Mme Clerget (Evelyne), épouse Pouthier, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dôle, en remplacement de M. Couderc.