J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10252

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Arrêtés du 28 mai 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210218A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2002 :
Il est, à compter du 1er octobre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Thomann (Yvonne), épouse Pissy, greffière de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles ;
Mme Furet (Monique), épouse Bondil, adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles ;
Mme Girodengo (Claudine), épouse Sulas, adjointe administrative, est, à compter du 1er octobre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Brignoles.