J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 02633
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Arrêté du 11 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : JUSB0010025A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 11 février 2000, M. Setbon (Jean-Philippe), administrateur civil de 1re classe, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du second grade à compter du 10 janvier 2000.