J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 12826
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Arrêté du 7 août 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020492A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000, M. Joly (Nicolas, Albert) est nommé notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Gissot (Jean-Bernard), démissionnaire.