J.O. Numéro 193 du 21 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12561
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Arrêté du 2 août 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF9950100A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 1999, Mlle Fombon (Stéphanie), attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Aujames (Madeleine), à compter du 1er septembre 1999.