J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11576

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Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010295A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mlle Couturier (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mme Geldon.