J.O. Numéro 101 du 29 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06489

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Arrêtés du 20 avril 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020260A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2000 :
La démission de M. Marcellin (Jean-Philippe), huissier de justice à la résidence de Lavelanet (Ariège), est acceptée ;
M. Marcellin (Jean-Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Rouch et Philippe Lloret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Foix (Ariège) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Rouch et Philippe Lloret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Rouch, Philippe Lloret, Jean-Philippe Marcellin, huissiers de justice associés » ;
L'office d'huissier de justice à la résidence de Lavelanet (Ariège) dont était titulaire M. Marcellin (Jean-Philippe) est supprimé ;
La société civile professionnelle Bernard Rouch, Philippe Lloret, Jean-Philippe Marcellin, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.