J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2000 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020088A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000, Mlle Aufauvre (Isabelle, Marie, Anne, Monique) est nommée commissaire-priseur à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Hervouin (Serge, Louis, Lucien, Albert), démissionnaire.