J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000
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Arrêtés du 30 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020657A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2000 :
La démission de M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie), notaire à la résidence d'Albi (Tarn), est acceptée ;
La société civile professionnelle Eric Aubry et Jean-Paul Aubry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Albi (Tarn), en remplacement de M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie) ;
M. Aubry (Eric, Georges, René, Marie, Henri) et M. Aubry (Jean-Paul, René, Marie, Albert, Elie) sont nommés notaires associés.