J.O. 241 du 15 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17043
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Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220539A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :
Le retrait de M. Michaux (Alain, Pierre, Daniel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Michaux, Philippe Witasse et Geneviève Van Canneyt, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Reims (Marne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Michaux, Philippe Witasse et Geneviève Van Canneyt, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Witasse et Geneviève Van Canneyt, huissiers de justice associés ».